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Permis de construire à Grazac (31190) - 70 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03123123G0014 délivré le 2023/08/22 à GRAZAC autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 70 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 70 m² sur Lieu-dit VILLAGE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 août 2023 par la commune de GRAZAC. Implanté Lieu-dit VILLAGE, à Grazac (31190), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de VILLAGE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 70 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 938 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 70 m².

GRAZAC compte 762 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit VILLAGE, Grazac (31190).

Références cadastrales : 0A, 1060.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE (SIREN 200075240, SIRET 20007524000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 70 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Total0 m²70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 70 m² créés; variation nette 70 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée70 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)70 m²
Superficie du terrain6 938 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite70 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03123123G0014
  • Code commune INSEE : 31231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Grazac (31190). Les travaux prévoient la création de 70 m²; la surface après travaux atteint 70 m². Le terrain couvre 6 938 m².

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