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Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Gray-la-Ville
Détail PC 07028016O0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07028016O0001 délivré le 2016/09/13 à GRAY-LA-VILLE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 776 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FROMAGERIE MAURON, le projet de locaux autorise la construction de 480 m² sur 31 Rue de Velet. Déposé en été 2016, autorisé le 13 septembre 2016 par la commune de GRAY-LA-VILLE. Implanté 31 Rue de Velet, à Gray-La-Ville (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par FROMAGERIE MAURON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 480 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 215 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 776 m².
GRAY-LA-VILLE compte 928 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 31 Rue de Velet, Gray-La-Ville (70100).
Références cadastrales : AB, 381, AB, 382, AB, 383.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FROMAGERIE MAURON (SIREN 425750270, SIRET 42575027000026, APE 46.33Z, catégorie juridique 5599, localité GRAY-LA-VILLE (70100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 296 m² · Surface après travaux (totale) : 1 776 m² · Variation nette totale : 480 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² Artisanat 1 240 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 720 m² Total 1 296 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 776 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 480 m² créés; variation nette 480 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 480 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 776 m² Superficie du terrain 26 215 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 776 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2016/09/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07028016O0001 Code commune INSEE : 70280 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Gray-La-Ville (70100). Les travaux prévoient la création de 480 m²; la surface après travaux atteint 1 776 m². Le terrain couvre 26 215 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70280
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07028016O0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.33Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FROMAGERIE MAURON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
425750270
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42575027000026
Code postal du demandeur
70100
Localité du demandeur
GRAY-LA-VILLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
31
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de Velet
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GRAY-LA-VILLE
Code postal du terrain
70100
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
381
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
382
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
383
Superficie du terrain
26215
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1296
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
56
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1240
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
480
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1776
Tableau des données brutes de l'autorisation.
