Permis de construire à Gray (70100) - 114 m² destination Artisanat autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07027923O0007 délivré le 2023/10/02 à GRAY autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 228 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS, le projet de locaux autorise la construction de 114 m² sur 2 Rue Andre Maginot. Déposé en été 2023, autorisé le 2 octobre 2023 par la commune de GRAY. Implanté 2 Rue Andre Maginot, à Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 114 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 075 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 228 m².
GRAY compte 5 551 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS (SIREN 775650500, SIRET 77565050000116, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité GRAY (70100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 114 m² · Surface après travaux (totale) : 228 m² · Variation nette totale : 114 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
114 m²
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
148 m²
Artisanat
0 m²
80 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
80 m²
Total
114 m²
114 m²
0 m²
0 m²
0 m²
114 m²
228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 34 m² créés; variation nette 34 m². Artisanat : 80 m² créés; variation nette 80 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
114 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
228 m²
Superficie du terrain
5 075 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite228 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2023/10/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Gray (70100). Les travaux prévoient la création de 114 m²; la surface après travaux atteint 228 m². Le terrain couvre 5 075 m².
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