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Déclaration préalable n°DP 07027921O0074 à Gray (70) non opposée le 28 janvier 2022 à HOTEL DE REGION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07027921O0074 délivré le 28 janvier 2022 par la ville de Gray (70100), pour un projet situé 9 Place du General Boichut, GRAY (70100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 430 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, HOTEL DE REGION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Place du General Boichut, GRAY (70100), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 28 janvier 2022 par la Ville de Gray.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 347 m² sur une emprise foncière de 9 430 m². La surface de plancher créée atteint 52 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 347 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 347 m²
  • Surface du terrain : 9 430 m²
  • Référence cadastrale : AB 204

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/28
Foncier9 430 m²
Surface construite2 347 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL DE REGION
  • SIREN : 200053726
  • SIRET : 20005372600028
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BESANCON CEDEX (25031)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 295 m²
Surface après travaux (totale) 2 347 m²
Variation nette totale 52 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 295 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 2 347 m²
Total 2 295 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 2 347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 janvier 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07027921O0074
  • Code commune INSEE : 70279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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