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Permis de construire à Gray (70100) - 15 446 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07027920O0011 délivré le 2021/01/05 à GRAY autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 15 446 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GRAY, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (30 892 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 5 janvier 2021 par la commune de GRAY. Implanté 2B place du 4 Septembre, à Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (15 446 m² issues de transformation, 15 446 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 699 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 15 446 m².

GRAY compte 5 551 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2B place du 4 Septembre, Gray (70100).

Références cadastrales : AB, 671, AB, 672, AB, 546.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GRAY (SIREN 217002799, SIRET 21700279900153, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GRAY (70100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 15 446 m² · Surface après travaux (totale) : 15 446 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce15 446 m²0 m²0 m²0 m²15 446 m²-15 446 m²0 m²
Entrepôts0 m²0 m²14 517 m²0 m²0 m²14 517 m²14 517 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²929 m²0 m²0 m²929 m²929 m²
Total15 446 m²0 m²15 446 m²0 m²15 446 m²0 m²15 446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 15 446 m² transformés; variation nette -15 446 m². Entrepôts : 14 517 m² issus de transformation; variation nette 14 517 m². Services publics / intérêt collectif : 929 m² issus de transformation; variation nette 929 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)15 446 m²
Superficie du terrain1 699 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite15 446 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07027920O0011
  • Code commune INSEE : 70279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Gray (70100). Les travaux prévoient des transformations pour 30 892 m²; la surface après travaux atteint 15 446 m². Le terrain couvre 1 699 m².

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