Permis de construire à Gray (70100) - 162 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07027920O0004 délivré le 2021/04/09 à GRAY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 234 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 162 m² sur AV DU MARECHAL LECLERC. Déposé en été 2020, autorisé le 9 avril 2021 par la commune de GRAY. Implanté AV DU MARECHAL LECLERC, à Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 162 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 39 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 294 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 234 m².
GRAY compte 5 551 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY (SIREN 200036549, SIRET 20003654900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité GRAY (70100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 111 m² · Surface après travaux (totale) : 2 234 m² · Variation nette totale : 123 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
2 111 m²
162 m²
0 m²
39 m²
0 m²
123 m²
2 234 m²
Total
2 111 m²
162 m²
0 m²
39 m²
0 m²
123 m²
2 234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 162 m² créés, 39 m² démolis; variation nette 123 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
162 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 234 m²
Superficie du terrain
11 294 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 234 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/04/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gray (70100). Les travaux prévoient la création de 162 m² et des démolitions de 39 m²; la surface après travaux atteint 2 234 m². Le terrain couvre 11 294 m².
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