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Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Gray
Détail PC 07027920O0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07027920O0003 délivré le 2020/09/10 à GRAY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 689 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BAVARO IMMOBILIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 815 m² sur LES CHAMPS FORTS. Déposé au printemps 2020, autorisé le 10 septembre 2020 par la commune de GRAY. Implanté LES CHAMPS FORTS, à Gray, dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BAVARO IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 815 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 838 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 689 m².
GRAY compte 5 551 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LES CHAMPS FORTS, Gray.
Références cadastrales : ZD, 124.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BAVARO IMMOBILIER (SIREN 834972937, SIRET 83497293700017, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité GRANDFONTAINE (25320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 874 m² · Surface après travaux (totale) : 1 689 m² · Variation nette totale : 815 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m² Entrepôts 874 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 1 598 m² Total 874 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 1 689 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 91 m² créés; variation nette 91 m². Entrepôts : 724 m² créés; variation nette 724 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 815 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 689 m² Superficie du terrain 5 838 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 689 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2020/09/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07027920O0003 Code commune INSEE : 70279 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Gray. Les travaux prévoient la création de 815 m²; la surface après travaux atteint 1 689 m². Le terrain couvre 5 838 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70279
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07027920O0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-01-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BAVARO IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
834972937
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83497293700017
Code postal du demandeur
25320
Localité du demandeur
GRANDFONTAINE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES CHAMPS FORTS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GRAY
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
124
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5838
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
874
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
815
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
91
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
874
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
724
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1689
Tableau des données brutes de l'autorisation.
