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Permis de construire à Gray (70100) - 540 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07027919O0001 délivré le 2019/07/18 à GRAY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 540 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BERGER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 540 m² sur ZAC GRAY SUD-Rue Andre Mar. Déposé au printemps 2019, autorisé le 18 juillet 2019 par la commune de GRAY. Implanté ZAC GRAY SUD-Rue Andre Mar, à Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Pre de Rigny Fontaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI BERGER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 540 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 47 925 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 540 m².

GRAY compte 5 551 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC GRAY SUD-Rue Andre Mar, Gray (70100).

Références cadastrales : ZH, 344.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BERGER (SIREN 793871088, SIRET 79387108800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAUVIGNEY-LES-PESMES (70140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 540 m² · Variation nette totale : 540 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²98 m²
Industrie0 m²442 m²0 m²0 m²0 m²442 m²442 m²
Total0 m²540 m²0 m²0 m²0 m²540 m²540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 98 m² créés; variation nette 98 m². Industrie : 442 m² créés; variation nette 442 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée540 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)540 m²
Superficie du terrain47 925 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite540 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2019/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 14 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07027919O0001
  • Code commune INSEE : 70279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Gray (70100). Les travaux prévoient la création de 540 m²; la surface après travaux atteint 540 m². Le terrain couvre 47 925 m².

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