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Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Gray
Détail PC 07027918O0014
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07027918O0014 délivré le 2018/11/05 à GRAY autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 4 033 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL METALLERIE BERNARD MERCIER, le projet de locaux autorise la construction de 2 195 m² sur AERODROME SAINT-ADRIEN. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 5 novembre 2018 par la commune de GRAY. Implanté AERODROME SAINT-ADRIEN, à Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LES CHAMPS FORTS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SARL METALLERIE BERNARD MERCIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 2 195 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 16 798 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 033 m².
GRAY compte 5 551 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AERODROME SAINT-ADRIEN, Gray (70100).
Références cadastrales : ZD, 70, ZD, 72, ZD, 120.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL METALLERIE BERNARD MERCIER (SIREN 394043947, SIRET 39404394700016, APE 25.12Z, catégorie juridique 5710, localité GRAY (70100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 838 m² · Surface après travaux (totale) : 4 033 m² · Variation nette totale : 2 195 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² Artisanat 840 m² 2 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 195 m² 3 035 m² Entrepôts 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² Total 1 838 m² 2 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 195 m² 4 033 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 2 195 m² créés; variation nette 2 195 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 2 195 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 033 m² Superficie du terrain 16 798 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 033 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2018/11/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07027918O0014 Code commune INSEE : 70279 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Gray (70100). Les travaux prévoient la création de 2 195 m²; la surface après travaux atteint 4 033 m². Le terrain couvre 16 798 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70279
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07027918O0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL METALLERIE BERNARD MERCIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
394043947
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39404394700016
Code postal du demandeur
70100
Localité du demandeur
GRAY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AERODROME SAINT-ADRIEN
Lieu-dit du terrain
LES CHAMPS FORTS
Localité du terrain
GRAY
Code postal du terrain
70100
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
70
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
72
sec_cadastre3
ZD
num_cadastre3
120
Superficie du terrain
16798
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1838
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
30
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
840
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
2195
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
968
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4033
Tableau des données brutes de l'autorisation.
