← Retour aux permis de construire de locaux à Gray (70100)

Permis de construire n°PC 07027917O0017 à Gray (70) délivré le 27 février 2018 à SETEC ORGANISATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07027917O0017 délivré le 27 février 2018 par la ville de Gray (70100), pour un projet situé 2 Place du General Boichut, GRAY (70103). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 33 531 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SETEC ORGANISATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Place du General Boichut, GRAY (70103), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2018 par la Ville de Gray.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 7 303 m² sur une emprise foncière de 33 531 m². La surface de plancher créée atteint 381 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 7 303 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 303 m²
  • Surface du terrain : 33 531 m²
  • Référence cadastrale : AB 590, AB 204, AB 205

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/02/27
Foncier33 531 m²
Surface construite7 303 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SETEC ORGANISATION
  • SIREN : 702005901
  • SIRET : 70200590100104
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69458)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 377 m²
Surface après travaux (totale) 7 303 m²
Variation nette totale -2 074 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 9 377 m² 381 m² 0 m² 2 455 m² 0 m² -2 074 m² 7 303 m²
Total 9 377 m² 381 m² 0 m² 2 455 m² 0 m² -2 074 m² 7 303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 38 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 38 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07027917O0017
  • Code commune INSEE : 70279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Gray (70100)

→ Voir tous les PC de locaux à Gray (70100)