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Déclaration préalable n°DP 07027915O0010 à Gray (70) non opposée le 30 avril 2015 à HOLDING CREATIONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07027915O0010 délivré le 30 avril 2015 par la ville de Gray (70100), pour un projet situé 5 Av Francois Devosge, GRAY (70100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 731 m².

Programme et contexte

En avril 2015, HOLDING CREATIONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Av Francois Devosge, GRAY (70100), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 30 avril 2015 par la Ville de Gray.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 915 m² sur une emprise foncière de 4 731 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : commerces 2 915 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 915 m²
  • Surface du terrain : 4 731 m²
  • Référence cadastrale : AC 319, AC 318

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/30
Foncier4 731 m²
Surface construite2 915 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOLDING CREATIONS
  • SIREN : 451783823
  • SIRET : 45178382300029
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.30Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-OUEN-SUR-MORIN (77750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 903 m²
Surface après travaux (totale) 2 915 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 903 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 915 m²
Total 2 903 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 915 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 avril 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07027915O0010
  • Code commune INSEE : 70279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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