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Déclaration préalable n°DP 07027914O0035 à Gray (70) non opposée le 26 janvier 2015 à CAISSE CREDIT MUTUEL DE GRAY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07027914O0035 délivré le 26 janvier 2015 par la ville de Gray (70100), pour un projet situé Bd des Grands Moulins, GRAY (70100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 831 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, CAISSE CREDIT MUTUEL DE GRAY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Bd des Grands Moulins, GRAY (70100), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 26 janvier 2015 par la Ville de Gray.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 436 m² sur une emprise foncière de 5 831 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : commerces 436 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 436 m²
  • Surface du terrain : 5 831 m²
  • Référence cadastrale : AE 494

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/26
Foncier5 831 m²
Surface construite436 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE CREDIT MUTUEL DE GRAY
  • SIREN : 778512749
  • SIRET : 77851274900012
  • Catégorie juridique : 6595
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : GRAY (70100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 436 m²
Surface après travaux (totale) 436 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 436 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 436 m²
Total 436 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 janvier 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07027914O0035
  • Code commune INSEE : 70279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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