Permis de construire à Gray (70100) - 698 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07027914O0005 délivré le 2014/09/12 à Gray autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 698 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 698 m² sur RUE ANDRE MARIE AMPERE. Déposé en été 2014, autorisé le 12 septembre 2014 par la commune de Gray. Implanté RUE ANDRE MARIE AMPERE, à Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 698 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 567 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 698 m².
Gray compte 5 551 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN (SIREN 816380091, SIRET 81638009100115, APE 71.12B, catégorie juridique 5515).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 698 m² · Variation nette totale : 698 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
698 m²
0 m²
0 m²
0 m²
698 m²
698 m²
Total
0 m²
698 m²
0 m²
0 m²
0 m²
698 m²
698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 698 m² créés; variation nette 698 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
698 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
698 m²
Superficie du terrain
3 567 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite698 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/09/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 27 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gray (70100). Les travaux prévoient la création de 698 m²; la surface après travaux atteint 698 m². Le terrain couvre 3 567 m².
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