← Retour aux déclarations préalables de locaux à Gray (70100)

Déclaration préalable n°DP 07027913O0012 à Gray (70) non opposée le 13 juin 2013 à CSF FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07027913O0012 délivré le 13 juin 2013 par la ville de Gray (70100), pour un projet situé Av Charles de Gaulle, GRAY (70100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 18 112 m².

Programme et contexte

En mai 2013, CSF FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Av Charles de Gaulle, GRAY (70100), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 13 juin 2013 par la Ville de Gray.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 762 m² sur une emprise foncière de 18 112 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 762 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 195 m², commerces 2 799 m², artisanat 147 m², entreposage 621 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 762 m²
  • Surface du terrain : 18 112 m²
  • Référence cadastrale : ZH 242, ZH 243

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/06/13
Foncier18 112 m²
Surface construite3 762 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CSF FRANCE
  • SIREN : 501238414
  • SIRET : 50123841400012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : AIRE-SUR-LA-LYS (62120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 762 m²
Surface après travaux (totale) 3 762 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Commerces 2 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 2 799 m²
Artisanat 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² -3 m² 147 m²
Entreposage / Entrepôts 600 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 621 m²
Total 3 762 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 3 762 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 juin 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07027913O0012
  • Code commune INSEE : 70279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Gray (70100)

→ Voir tous les PC de locaux à Gray (70100)