← Retour à la liste des autorisations sur la commune Gray

Permis de construire à Gray (70100) - 3 762 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07027913O0012 délivré le 2013/06/13 à Gray autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 3 762 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CSF FRANCE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (42 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 juin 2013 par la commune de Gray. Implanté AV Charles de Gaulle, à Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CSF FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (21 m² issues de transformation, 21 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 18 112 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 762 m².

Gray compte 5 551 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV Charles de Gaulle, Gray (70100).

Références cadastrales : ZH, 242, ZH, 243.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CSF FRANCE (SIREN 501238414, SIRET 50123841400012, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité Aire-sur-la-Lys (62120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 762 m² · Surface après travaux (totale) : 3 762 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux195 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²195 m²
Commerce2 817 m²0 m²0 m²0 m²18 m²-18 m²2 799 m²
Artisanat150 m²0 m²0 m²0 m²3 m²-3 m²147 m²
Entrepôts600 m²0 m²21 m²0 m²0 m²21 m²621 m²
Total3 762 m²0 m²21 m²0 m²21 m²0 m²3 762 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 18 m² transformés; variation nette -18 m². Artisanat : 3 m² transformés; variation nette -3 m². Entrepôts : 21 m² issus de transformation; variation nette 21 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 762 m²
Superficie du terrain18 112 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 762 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07027913O0012
  • Code commune INSEE : 70279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Gray (70100). Les travaux prévoient des transformations pour 42 m²; la surface après travaux atteint 3 762 m². Le terrain couvre 18 112 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Gray (70100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Gray