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Permis de construire n°PC 02729923F0013 à Gravigny (27) accordé le 9 avril 2024

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02729923F0013 délivré le 9 avril 2024 par la ville de Gravigny (27930), pour un projet situé 32 Avenue Aristide Briand, GRAVIGNY (27930). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 673 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 32 Avenue Aristide Briand, GRAVIGNY (27930), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2024 par la Ville de Gravigny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 216 m² dont habitation (91 m²) et locaux (125 m²) - détails tertiaires : bureaux 64 m², commerces 61 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 345 m²
  • Surface du terrain : 673 m²
  • Référence cadastrale : AB 286P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 32 Avenue Aristide Briand, Gravigny (27930)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation09/04/2024
Foncier673 m²
Surface construite125 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GRAVIGNY (27930)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 129 m²
Surface après travaux (totale) 345 m²
Variation nette totale 216 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 129 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 220 m²
Bureaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Commerces 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 129 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02729923F0013
  • Code commune INSEE : 27299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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