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Permis de construire à Gravigny (27930) - 91 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02729923F0013 délivré le 2024/04/09 à GRAVIGNY autorise une construction neuve pour un programme de 345 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 216 m² sur 32 AVENUE ARISTIDE BRIAND. Déposé en hiver 2023, autorisé le 9 avril 2024 par la commune de GRAVIGNY. Implanté 32 AVENUE ARISTIDE BRIAND, à Gravigny (27930), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 125 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 673 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 220 m² d’habitation et 125 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 345 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

GRAVIGNY compte 4 005 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 AVENUE ARISTIDE BRIAND, Gravigny (27930).

Références cadastrales : AB, 286p.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GRAVIGNY (27930).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 129 m² · Surface après travaux (totale) : 345 m² · Variation nette totale : 216 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	129 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	220 m²
Bureaux	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Commerce	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Total	129 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 91 m² créés; variation nette 91 m². Bureaux : 64 m² créés; variation nette 64 m². Commerce : 61 m² créés; variation nette 61 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	216 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	345 m²
Superficie du terrain	673 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite345 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02729923F0013
Code commune INSEE : 27299 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gravigny (27930). Les travaux prévoient la création de 216 m²; la surface après travaux atteint 345 m². Le terrain couvre 673 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Gravigny (27930)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Avenue Aristide Briand - transformation sans extension ni diminution de surface - 77 m² Habitation
2025 - FERNAND LEGER - transformation avec extension de surface - 812 m² Entrepôt
2024 - BIS RUE DE L'INDUSTRIE - nouvelle construction - 410 m² Commerce
2024 - PLACE DE L'EGLISE - transformation sans extension ni diminution de surface - 300 m² Habitation
2024 - RUE DE NETREVILLE - extension de surface sans transformation - 1 217 m² Entrepôt
2024 - RUE DE L'INDUSTRIE - diminution de surface sans transformation - 4 446 m² Commerce
2024 - AV ARISTIDE BRIAND - nouvelle construction - 256 m² Commerce
2024 - AVENUE ARISTIDE BRIAND - extension de surface sans transformation - 12 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Gravigny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27299
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02729923F0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	27930
Localité du demandeur	GRAVIGNY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	32
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE ARISTIDE BRIAND
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GRAVIGNY
Code postal du terrain	27930
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	286p
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	673
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	129
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	91
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	64
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	61
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	345
COMM_NORM	27299