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Déclaration préalable n°DP 02729914F0035 à Gravigny (27) non opposée le 11 janvier 2015 à ESPACE CORPS PLURIEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02729914F0035 délivré le 11 janvier 2015 par la ville de Gravigny (27930), pour un projet situé 2 Rue D Argence, GRAVIGNY (27930). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 630 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, ESPACE CORPS PLURIEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Rue D Argence, GRAVIGNY (27930), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 11 janvier 2015 par la Ville de Gravigny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 881 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (230 m²) et locaux (651 m²) - détails tertiaires : bureaux 520 m², entreposage 131 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 881 m²
  • Surface du terrain : 2 630 m²
  • Référence cadastrale : AB 7

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/01/2015
Foncier2 630 m²
Surface construite651 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESPACE CORPS PLURIEL
  • SIREN : 788461028
  • SIRET : 78846102800011
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 93.12Z
  • Localisation du demandeur : GRAVIGNY (27930)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 881 m²
Surface après travaux (totale) 881 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Bureaux 40 m² 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 480 m² 520 m²
Entreposage / Entrepôts 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² -480 m² 131 m²
Total 881 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 881 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 janvier 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02729914F0035
  • Code commune INSEE : 27299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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