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Eure (27)
Gravigny
Détail PC 02729913F0014
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02729913F0014 délivré le 2013/12/12 à Gravigny autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 749 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE DE FACONNAGE EN ARTS GRAPHIQUES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 676 m² sur 11 RUE PIERRE SEMARD. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 12 décembre 2013 par la commune de Gravigny. Implanté 11 RUE PIERRE SEMARD, à Gravigny (27930), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE DE FACONNAGE EN ARTS GRAPHIQUES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 676 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 751 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 749 m².
Gravigny compte 4 005 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11 RUE PIERRE SEMARD, Gravigny (27930).
Références cadastrales : ZA, 143, ZA, 111.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE DE FACONNAGE EN ARTS GRAPHIQUES (SIREN 343461141, SIRET 34346114100024, APE 82.19Z, catégorie juridique 5710, localité Gravigny (27930)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 073 m² · Surface après travaux (totale) : 7 749 m² · Variation nette totale : 676 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² Industrie 2 220 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 2 896 m² Entrepôts 4 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 558 m² Total 7 073 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 7 749 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 676 m² créés; variation nette 676 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 676 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 749 m² Superficie du terrain 20 751 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 749 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/12/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02729913F0014 Code commune INSEE : 27299 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Gravigny (27930). Les travaux prévoient la création de 676 m²; la surface après travaux atteint 7 749 m². Le terrain couvre 20 751 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27299
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02729913F0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-12-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE DE FACONNAGE EN ARTS GRAPHIQUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
343461141
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34346114100024
Code postal du demandeur
27930
Localité du demandeur
Gravigny
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
PIERRE SEMARD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Gravigny
Code postal du terrain
27930
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
143
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
111
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
20751
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7073
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
676
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
295
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2220
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
676
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
4558
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7749
Tableau des données brutes de l'autorisation.
