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Permis de construire n°PC 01304525N0004 à Graveson (13) accordé le 25 juillet 2025 à EM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01304525N0004 délivré le 25 juillet 2025 par la ville de Graveson (13690), pour un projet situé 3 Avenue du Docteur Pramayon, GRAVESON (13690). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 000 m².

Programme et contexte

En mars 2025, EM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Avenue du Docteur Pramayon, GRAVESON (13690), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2025 par la Ville de Graveson.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 637 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (112 m²) et locaux (525 m²) - détails tertiaires : bureaux 127 m², commerces 120 m², entreposage 101 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 637 m²
  • Surface du terrain : 2 000 m²
  • Référence cadastrale : AT 242

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/25
Foncier2 000 m²
Surface construite525 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EM
  • SIREN : 941699167
  • SIRET : 94169916700016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOVES (13550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 637 m²
Surface après travaux (totale) 637 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Bureaux 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Commerces 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Entreposage / Entrepôts 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² -177 m² 101 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 637 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01304525N0004
  • Code commune INSEE : 13045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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