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Permis de construire n°PC 01304516N0017 à Graveson (13) délivré le 29 septembre 2016 à LES TERRASSES DE CAMILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01304516N0017 délivré le 29 septembre 2016 par la ville de Graveson (13690), pour un projet situé 2 Boulevard du General de Ga, GRAVESON (13690). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 851 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, LES TERRASSES DE CAMILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Boulevard du General de Ga, GRAVESON (13690), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2016 par la Ville de Graveson.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 855 m² dont habitation (633 m²) et locaux (222 m²) - détails tertiaires : commerces 222 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 855 m²
  • Surface du terrain : 851 m²
  • Référence cadastrale : AT 694

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/29
Foncier851 m²
Surface construite222 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES TERRASSES DE CAMILLE
  • SIREN : 828061606
  • SIRET : 82806160600012
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : GRAVESON (13690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 220 m²
Surface après travaux (totale) 855 m²
Variation nette totale 635 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 220 m² 633 m² 0 m² 220 m² 0 m² 413 m² 633 m²
Commerces 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 220 m² 855 m² 0 m² 220 m² 0 m² 635 m² 855 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 août 2017 et est en cours depuis environ 100 mois 1 jours.

  • Autorisation : 29 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01304516N0017
  • Code commune INSEE : 13045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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