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Nouvelle-Aquitaine
Charente (16)
Graves-Saint-Amant
Détail PC 01629716W0001
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°01629716W0001 délivré le 2016/12/20 à GRAVES-SAINT-AMANT autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 498 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI RIVIERE SAINT AMANT, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (742 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 20 décembre 2016 par la commune de GRAVES-SAINT-AMANT. Implanté LES PRES BAS, à Graves-Saint-Amant (16120), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI RIVIERE SAINT AMANT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 127 m², dont 371 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 196 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 498 m².
GRAVES-SAINT-AMANT compte 325 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LES PRES BAS, Graves-Saint-Amant (16120).
Références cadastrales : ZA, 106.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI RIVIERE SAINT AMANT (SIREN 799098389, SIRET 79909838900015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GRAVES-SAINT-AMANT (16120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 371 m² · Surface après travaux (totale) : 498 m² · Variation nette totale : 127 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 0 m² 127 m² 371 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m² Entrepôts 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² -371 m² 0 m² Total 371 m² 127 m² 371 m² 0 m² 371 m² 127 m² 498 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 127 m² créés, 371 m² issus de transformation; variation nette 498 m². Entrepôts : 371 m² transformés; variation nette -371 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 127 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 498 m² Superficie du terrain 2 196 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 498 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/12/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01629716W0001 Code commune INSEE : 16297 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Graves-Saint-Amant (16120). Les travaux prévoient la création de 127 m² et des transformations pour 742 m²; la surface après travaux atteint 498 m². Le terrain couvre 2 196 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16297
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01629716W0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI RIVIERE SAINT AMANT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
799098389
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79909838900015
Code postal du demandeur
16120
Localité du demandeur
GRAVES-SAINT-AMANT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES PRES BAS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GRAVES-SAINT-AMANT
Code postal du terrain
16120
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
106
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2196
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
371
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
371
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
371
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
127
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
371
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
371
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
371
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
498
Tableau des données brutes de l'autorisation.
