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Permis de construire à La Gravelle (53410) - 432 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05310822K1003 délivré le 2022/06/10 à LA GRAVELLE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 432 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GRAVELLE 53-35, le projet de locaux autorise la construction de 432 m² sur Lieu-dit ZA LES PAVES. Déposé au printemps 2022, autorisé le 10 juin 2022 par la commune de LA GRAVELLE. Implanté Lieu-dit ZA LES PAVES, à La Gravelle (53410), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de ZA LES PAVES.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par GRAVELLE 53-35.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 432 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 237 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 432 m².

LA GRAVELLE compte 582 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZA LES PAVES, La Gravelle (53410).

Références cadastrales : ZE, 296, ZE, 324.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRAVELLE 53-35 (SIREN 920419348, SIRET 92041934800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint Jacques de la Lande (35136)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 432 m² · Variation nette totale : 432 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	314 m²	0 m²	0 m²	0 m²	314 m²	314 m²
Entrepôts	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Total	0 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 314 m² créés; variation nette 314 m². Entrepôts : 118 m² créés; variation nette 118 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	432 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	432 m²
Superficie du terrain	14 237 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite432 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05310822K1003
Code commune INSEE : 53108 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Gravelle (53410). Les travaux prévoient la création de 432 m²; la surface après travaux atteint 432 m². Le terrain couvre 14 237 m².

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2025 - 0531082500002 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Impasse de la Poste - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Habitation
2024 - RUE DES MERISIERS - nouvelle construction - 839 m² Industrie
2024 - Rue des Merisiers - nouvelle construction - 300 m² Industrie
2024 - 05310823K1004 - nouvelle construction - 40 616 m² Entrepôt
2023 - PARC d'ACTIVITES SUD - extension de surface sans transformation - 5 640 m² Bureau
2023 - RUE ECOPARC - extension de surface sans transformation - 2 008 m² Entrepôt
2021 - rue des Chenes - extension de surface sans transformation - 329 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à La Gravelle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53108
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05310822K1003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-15
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GRAVELLE 53-35
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	920419348
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92041934800015
Code postal du demandeur	35136
Localité du demandeur	Saint Jacques de la Lande
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ZA LES PAVES
Localité du terrain	LA GRAVELLE
Code postal du terrain	53410
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	296
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	324
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14237
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	432
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	314
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	118
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	432
COMM_NORM	53108