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Permis de construire n°PC 05310818K1004 à La Gravelle (53) délivré le 5 février 2019 à DEFITRANS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05310818K1004 délivré le 5 février 2019 par la ville de La Gravelle (53410), pour un projet situé Parc Activites Sud, LA GRAVELLE (53410). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 52 790 m².

Programme et contexte

En février 2019, DEFITRANS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc Activites Sud, LA GRAVELLE (53410), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2019 par la Ville de La Gravelle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 3 576 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 576 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 897 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 970 m²
  • Surface du terrain : 52 790 m²
  • Référence cadastrale : ZE 218, ZE 254

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/02/2019
Foncier52 790 m²
Surface construite4 970 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEFITRANS
  • SIREN : 388198947
  • SIRET : 38819894700011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 66.19A
  • Localisation du demandeur : GUIDEL (56520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 491 m²
Surface après travaux (totale) 4 970 m²
Variation nette totale 3 479 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² -97 m² 0 m²
Bureaux 321 m² 3 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 576 m² 3 897 m²
Industrie 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m²
Total 1 491 m² 3 576 m² 0 m² 97 m² 0 m² 3 479 m² 4 970 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 février 2021 et est en cours depuis environ 57 mois 29 jours.

  • Autorisation : 5 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 57 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05310818K1004
  • Code commune INSEE : 53108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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