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Permis de construire à La Gravelle (53410) - 3 576 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05310818K1004 délivré le 2019/02/05 à LA GRAVELLE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 4 970 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEFITRANS, le projet de locaux autorise la construction de 3 576 m² sur Lieu-dit PARC ACTIVITES SUD. Déposé en hiver 2019, autorisé le 5 février 2019 par la commune de LA GRAVELLE. Implanté Lieu-dit PARC ACTIVITES SUD, à La Gravelle (53410), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de PARC ACTIVITES SUD.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par DEFITRANS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 3 576 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 134 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 52 790 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 970 m².

LA GRAVELLE compte 582 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit PARC ACTIVITES SUD, La Gravelle (53410).

Références cadastrales : ZE, 218, ZE, 254.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEFITRANS (SIREN 388198947, SIRET 38819894700011, APE 66.19A, catégorie juridique 5710, localité GUIDEL (56520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 625 m² · Surface après travaux (totale) : 4 970 m² · Variation nette totale : 3 345 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²	0 m²	-97 m²	0 m²
Bureaux	321 m²	3 576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 576 m²	3 897 m²
Industrie	1 073 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 073 m²
Agricole	134 m²	0 m²	0 m²	134 m²	0 m²	-134 m²	0 m²
Total	1 625 m²	3 576 m²	0 m²	231 m²	0 m²	3 345 m²	4 970 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 97 m² démolis; variation nette -97 m². Bureaux : 3 576 m² créés; variation nette 3 576 m². Agricole : 134 m² démolis; variation nette -134 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	3 576 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	97 m²
Surface après travaux (totale)	4 970 m²
Superficie du terrain	52 790 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 970 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05310818K1004
Code commune INSEE : 53108 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Gravelle (53410). Les travaux prévoient la création de 3 576 m² et des démolitions de 231 m²; la surface après travaux atteint 4 970 m². Le terrain couvre 52 790 m².

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2025 - 0531082500002 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Impasse de la Poste - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Habitation
2024 - RUE DES MERISIERS - nouvelle construction - 839 m² Industrie
2024 - Rue des Merisiers - nouvelle construction - 300 m² Industrie
2024 - 05310823K1004 - nouvelle construction - 40 616 m² Entrepôt
2023 - PARC d'ACTIVITES SUD - extension de surface sans transformation - 5 640 m² Bureau
2023 - RUE ECOPARC - extension de surface sans transformation - 2 008 m² Entrepôt
2022 - 05310822K1003 - nouvelle construction - 432 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à La Gravelle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53108
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05310818K1004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-02-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	66.19A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEFITRANS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	388198947
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38819894700011
Code postal du demandeur	56520
Localité du demandeur	GUIDEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	PARC ACTIVITES SUD
Localité du terrain	LA GRAVELLE
Code postal du terrain	53410
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	218
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	254
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	52790
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	97
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	97
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1528
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3576
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	321
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	3576
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1073
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	134
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	134
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4970