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Permis de construire à La Gravelle (53410) - 182 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05310816K1005 délivré le 2016/12/16 à LA GRAVELLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 438 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MARCENT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 182 m² sur ECOPARC LA GRAVELLE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 16 décembre 2016 par la commune de LA GRAVELLE. Implanté ECOPARC LA GRAVELLE, à La Gravelle (53410), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA FOUQUERIE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par MARCENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 182 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 707 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 438 m².

LA GRAVELLE compte 582 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ECOPARC LA GRAVELLE, La Gravelle (53410).

Références cadastrales : ZE, 284, ZE, 285, ZE, 287.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARCENT (SIREN 440685410, SIRET 44068541000019, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT MALO CEDEX (35406)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 256 m² · Surface après travaux (totale) : 7 438 m² · Variation nette totale : 182 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²
Entrepôts	7 177 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	7 359 m²
Total	7 256 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	7 438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 182 m² créés; variation nette 182 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	182 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 438 m²
Superficie du terrain	12 707 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 438 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05310816K1005
Code commune INSEE : 53108 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Gravelle (53410). Les travaux prévoient la création de 182 m²; la surface après travaux atteint 7 438 m². Le terrain couvre 12 707 m².

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2025 - 0531082500002 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Impasse de la Poste - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Habitation
2024 - RUE DES MERISIERS - nouvelle construction - 839 m² Industrie
2024 - Rue des Merisiers - nouvelle construction - 300 m² Industrie
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2023 - RUE ECOPARC - extension de surface sans transformation - 2 008 m² Entrepôt
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Voir toutes les autorisations à La Gravelle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53108
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05310816K1005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-12-31
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MARCENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	440685410
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44068541000019
Code postal du demandeur	35406
Localité du demandeur	SAINT MALO CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ECOPARC LA GRAVELLE
Lieu-dit du terrain	LA FOUQUERIE
Localité du terrain	LA GRAVELLE
Code postal du terrain	53410
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	284
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	285
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	287
Superficie du terrain	12707
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	79
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	7177
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	182
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7438