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Permis de construire à La Gravelle (53410) - 60 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05310815K1006 délivré le 2016/03/21 à LA GRAVELLE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 274 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA PLAGE DE L'ECLUSE, le projet de locaux autorise la construction de 186 m² sur LA JAUGE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 21 mars 2016 par la commune de LA GRAVELLE. Implanté LA JAUGE, à La Gravelle (53410), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par LA PLAGE DE L'ECLUSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 126 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 148 m² d’habitation et 126 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 274 m².

LA GRAVELLE compte 582 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA JAUGE, La Gravelle (53410).

Références cadastrales : ZA, 156, ZA, 157.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA PLAGE DE L'ECLUSE (SIREN 790192850, SIRET 79019285000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA GRAVELLE (53410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 88 m² · Surface après travaux (totale) : 274 m² · Variation nette totale : 186 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	88 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	148 m²
Bureaux	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Total	88 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 60 m² créés; variation nette 60 m². Bureaux : 126 m² créés; variation nette 126 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	186 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	274 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite274 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2016/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05310815K1006
Code commune INSEE : 53108 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Gravelle (53410). Les travaux prévoient la création de 186 m²; la surface après travaux atteint 274 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - 0531082500002 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - Rue des Merisiers - nouvelle construction - 300 m² Industrie
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53108
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05310815K1006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-12-01
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA PLAGE DE L'ECLUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	790192850
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79019285000010
Code postal du demandeur	53410
Localité du demandeur	LA GRAVELLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA JAUGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA GRAVELLE
Code postal du terrain	53410
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	156
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	157
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	88
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	60
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	126
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	274