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Permis de construire n°PC 05927323O0027 à Gravelines (59) délivré le 18 février 2024 à FLOCRYL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05927323O0027 délivré le 18 février 2024 par la ville de Gravelines (59820), pour un projet situé Rd 601 Port 8190, GRAVELINES (59820). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2023, FLOCRYL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rd 601 Port 8190, GRAVELINES (59820), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2024 par la Ville de Gravelines.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 25 629 m². La surface de plancher créée atteint 277 m² - détails tertiaires : bureaux 2 237 m², industrie 23 392 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 629 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 2861, A 2835, A 2829

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/18
Surface construite25 629 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FLOCRYL
  • SIREN : 518759006
  • SIRET : 51875900600027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 20.14Z
  • Localisation du demandeur : GRAVELINES (59820)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 25 352 m²
Surface après travaux (totale) 25 629 m²
Variation nette totale 277 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 237 m²
Industrie 23 115 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 23 392 m²
Total 25 352 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 25 629 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05927323O0027
  • Code commune INSEE : 59273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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