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Permis de construire n°PC 0592731600013 à Gravelines (59) délivré le 11 octobre 2016 à IMPRO LOUIS CHRISTIAENS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0592731600013 délivré le 11 octobre 2016 par la ville de Gravelines (59820), pour un projet situé Victor Hugo, GRAVELINES (59820). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 20 380 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, IMPRO LOUIS CHRISTIAENS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Victor Hugo, GRAVELINES (59820), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2016 par la Ville de Gravelines.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 410 m² sur une emprise foncière de 20 380 m². La surface de plancher créée atteint 144 m² - détails tertiaires : bureaux 256 m², service public / intérêt collectif 3 154 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 410 m²
  • Surface du terrain : 20 380 m²
  • Référence cadastrale : AN 130, AN 132, AN 133

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/11
Foncier20 380 m²
Surface construite3 410 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMPRO LOUIS CHRISTIAENS
  • SIREN : 304576218
  • SIRET : 30457621800099
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.10B
  • Localisation du demandeur : DUNKERQUE (59379)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 353 m²
Surface après travaux (totale) 3 410 m²
Variation nette totale 57 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 432 m² 0 m² 201 m² 0 m² 377 m² -176 m² 256 m²
Équipements publics 2 921 m² 144 m² 377 m² 87 m² 201 m² 233 m² 3 154 m²
Total 3 353 m² 144 m² 578 m² 87 m² 578 m² 57 m² 3 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 décembre 2016 et est en cours depuis environ 107 mois 20 jours.

  • Autorisation : 11 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0592731600013
  • Code commune INSEE : 59273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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