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Permis de construire à Gravelines (59820) - 37 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05927314A0022 délivré le 2014/11/06 à GRAVELINES autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 413 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 128 m² sur 17 RUE DU MOULIN. Déposé au printemps 2014, autorisé le 6 novembre 2014 par la commune de GRAVELINES. Implanté 17 RUE DU MOULIN, à Gravelines (59820), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 91 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 865 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 191 m² d’habitation et 222 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 413 m².

GRAVELINES compte 11 223 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE DU MOULIN, Gravelines (59820).

Références cadastrales : BB, 513.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GRAVELINES (59820).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 285 m² · Surface après travaux (totale) : 413 m² · Variation nette totale : 128 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation154 m²37 m²0 m²0 m²0 m²37 m²191 m²
Commerce131 m²91 m²0 m²0 m²0 m²91 m²222 m²
Total285 m²128 m²0 m²0 m²0 m²128 m²413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 37 m² créés; variation nette 37 m². Commerce : 91 m² créés; variation nette 91 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée128 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)413 m²
Superficie du terrain865 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite413 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05927314A0022
  • Code commune INSEE : 59273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Gravelines (59820). Les travaux prévoient la création de 128 m²; la surface après travaux atteint 413 m². Le terrain couvre 865 m².

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