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Déclaration préalable n°DP 00506321H0019 à La Grave (05) non opposée le 30 avril 2021 à COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00506321H0019 délivré le 30 avril 2021 par la ville de La Grave (05320), pour un projet situé Pierre Pointue, LA GRAVE (05320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 591 m².

Programme et contexte

En avril 2021, COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Pierre Pointue, LA GRAVE (05320), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 30 avril 2021 par la Ville de La Grave.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 m² sur une emprise foncière de 8 591 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 m²
  • Surface du terrain : 8 591 m²
  • Référence cadastrale : A 2196, A 2197, A 2198

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/30
Foncier8 591 m²
Surface construite11 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
  • SIREN : 240500439
  • SIRET : 24050043900080
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BRIANCON (05100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 11 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 février 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00506321H0019
  • Code commune INSEE : 05063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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