← Retour à la liste des autorisations sur la commune Graulhet

Permis de construire à Graulhet (81304) - 572 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08110513E0027 délivré le 2013/07/31 à GRAULHET autorise une transformation sans extension pour un programme de 572 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE EPARGNE PREVOYANCE MIDI PYRENEES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (406 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 31 juillet 2013 par la commune de GRAULHET. Implanté Place Elie Theophile, à Graulhet (81304), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de 23B avenue Gambetta.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAISSE EPARGNE PREVOYANCE MIDI PYRENEES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (203 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 563 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 572 m².

GRAULHET compte 13 166 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place Elie Theophile, Graulhet (81304).

Références cadastrales : AO, 312, AO, 313.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE MIDI PYRENEES (SIREN 383354594, SIRET 38335459402349, APE 64.19Z, catégorie juridique 5699, localité TOULOUSE Cedex 06 (31023)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 572 m² · Surface après travaux (totale) : 572 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	-203 m²	0 m²
Bureaux	369 m²	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	203 m²	572 m²
Total	572 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	572 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 203 m² transformés; variation nette -203 m². Bureaux : 203 m² issus de transformation; variation nette 203 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	203 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	572 m²
Superficie du terrain	563 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite572 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08110513E0027
Code commune INSEE : 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Graulhet (81304). Les travaux prévoient des transformations pour 406 m²; la surface après travaux atteint 572 m². Le terrain couvre 563 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Graulhet (81304)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - CHARLES DE GAULLE - extension de surface sans transformation - 360 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AVENUE MARCEL PAGNOL - nouvelle construction - 339 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - de Nagassie - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - CHEMIN DU SIROU - transformation sans extension ni diminution de surface - 596 m² Commerce
2025 - DE L'ARTISANAT - nouvelle construction - 5 824 m² Commerce
2025 - BOSQUET - extension de surface sans transformation - 792 m² Commerce
2025 - DE GENEVE - extension de surface sans transformation - 52 m² Industrie
2025 - RUE DES PESEIGNES - extension de surface sans transformation - 2 126 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Graulhet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08110513E0027
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-11-28
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAISSE EPARGNE PREVOYANCE MIDI PYRENEES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	383354594
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38335459402349
Code postal du demandeur	31023
Localité du demandeur	TOULOUSE Cedex 06
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place Elie Theophile
Lieu-dit du terrain	23B avenue Gambetta
Localité du terrain	GRAULHET
Code postal du terrain	81304
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	312
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	313
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	563
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	203
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	369
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	369
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	203
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	572