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Occitanie
Gard (30)
Le Grau-du-Roi
Détail PC 03013324Y0017
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03013324Y0017 délivré le 2024/06/05 à LE GRAU DU ROI autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 310 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AVENIR FORMATION GIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 174 m² sur 953 RTE DE CARNON. Déposé au printemps 2024, autorisé le 5 juin 2024 par la commune de LE GRAU DU ROI. Implanté 953 RTE DE CARNON, à Le Grau Du Roi (30240), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par AVENIR FORMATION GIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 174 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 16 397 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 310 m².
LE GRAU DU ROI compte 8 438 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 953 RTE DE CARNON, Le Grau Du Roi (30240).
Références cadastrales : BA, 30, BA, 31, BA, 9.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AVENIR FORMATION GIE (SIREN 383878147, SIRET 38387814700016, APE 85.59A, catégorie juridique 6220, localité NIMES (30000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 136 m² · Surface après travaux (totale) : 6 310 m² · Variation nette totale : 1 174 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 2 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 308 m² Services publics / intérêt collectif 2 828 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 4 002 m² Total 5 136 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 6 310 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 174 m² créés; variation nette 1 174 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 174 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 310 m² Superficie du terrain 16 397 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 310 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/06/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03013324Y0017 Code commune INSEE : 30133 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Grau Du Roi (30240). Les travaux prévoient la création de 1 174 m²; la surface après travaux atteint 6 310 m². Le terrain couvre 16 397 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30133
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03013324Y0017
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-11-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.59A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AVENIR FORMATION GIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
383878147
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38387814700016
Code postal du demandeur
30000
Localité du demandeur
NIMES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
953
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DE CARNON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE GRAU DU ROI
Code postal du terrain
30240
sec_cadastre1
BA
num_cadastre1
30
sec_cadastre2
BA
num_cadastre2
31
sec_cadastre3
BA
num_cadastre3
9
Superficie du terrain
16397
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
2308
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2828
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1174
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
6310
Tableau des données brutes de l'autorisation.
