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Permis de construire à Le Grau Du Roi (30240) - 135 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03013316Y0006 délivré le 2016/07/21 à LE GRAU DU ROI autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 028 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 570 m² sur 3 A AV LE CENTURION. Déposé au printemps 2016, autorisé le 21 juillet 2016 par la commune de LE GRAU DU ROI. Implanté 3 A AV LE CENTURION, à Le Grau Du Roi (30240), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 435 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 392 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 65 688 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 135 m² d’habitation et 2 893 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 028 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

LE GRAU DU ROI compte 8 438 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 A AV LE CENTURION, Le Grau Du Roi (30240).

Références cadastrales : CE, 18, CE, 19.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE GRAU DU ROI (30240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 850 m² · Surface après travaux (totale) : 3 028 m² · Variation nette totale : 178 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Bureaux	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Services publics / intérêt collectif	2 850 m²	2 395 m²	0 m²	2 392 m²	0 m²	3 m²	2 853 m²
Total	2 850 m²	2 570 m²	0 m²	2 392 m²	0 m²	178 m²	3 028 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 135 m² créés; variation nette 135 m². Bureaux : 40 m² créés; variation nette 40 m². Services publics / intérêt collectif : 2 395 m² créés, 2 392 m² démolis; variation nette 3 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 570 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 028 m²
Superficie du terrain	65 688 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 028 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 3 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03013316Y0006
Code commune INSEE : 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Grau Du Roi (30240). Les travaux prévoient la création de 2 570 m² et des démolitions de 2 392 m²; la surface après travaux atteint 3 028 m². Le terrain couvre 65 688 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30133
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03013316Y0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-11-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-04-03
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	30240
Localité du demandeur	LE GRAU DU ROI
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3 A
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV LE CENTURION
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE GRAU DU ROI
Code postal du terrain	30240
sec_cadastre1	CE
num_cadastre1	18
sec_cadastre2	CE
num_cadastre2	19
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	65688
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	50
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	135
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2850
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2435
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2392
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	40
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2850
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2395
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2392
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	3028