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Permis de construire à Le Grau Du Roi (30240) - 37 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03013313Y0006 délivré le 2013/06/11 à LE GRAU DU ROI autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 37 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 37 m² sur 12 AV FREDERIC MISTRAL. Déposé au printemps 2013, autorisé le 11 juin 2013 par la commune de LE GRAU DU ROI. Implanté 12 AV FREDERIC MISTRAL, à Le Grau Du Roi (30240), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 37 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 764 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 37 m².

LE GRAU DU ROI compte 8 438 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 AV FREDERIC MISTRAL, Le Grau Du Roi (30240).

Références cadastrales : BX, 7.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE GRAU DU ROI (30240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 37 m² · Variation nette totale : 37 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²37 m²0 m²0 m²0 m²37 m²37 m²
Total0 m²37 m²0 m²0 m²0 m²37 m²37 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 37 m² créés; variation nette 37 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée37 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)37 m²
Superficie du terrain764 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite37 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03013313Y0006
  • Code commune INSEE : 30133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Grau Du Roi (30240). Les travaux prévoient la création de 37 m²; la surface après travaux atteint 37 m². Le terrain couvre 764 m².

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