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Permis de construire n°PC 05021923W0003 à Gratot (50) délivré le 16 juin 2023 à EARL FREMOND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05021923W0003 délivré le 16 juin 2023 par la ville de Gratot (50200), pour un projet situé 21 Route de l’Isle de Bas, GRATOT (50200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 49 180 m².

Programme et contexte

En avril 2023, EARL FREMOND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 21 Route de l’Isle de Bas, GRATOT (50200), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2023 par la Ville de Gratot.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 660 m² sur une emprise foncière de 49 180 m². La surface de plancher créée atteint 383 m² - détails tertiaires : agriculture 2 660 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 660 m²
  • Surface du terrain : 49 180 m²
  • Référence cadastrale : ZK 52, ZK 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/06/2023
Foncier49 180 m²
Surface construite2 660 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL FREMOND
  • SIREN : 410176903
  • SIRET : 41017690300012
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : GRATOT (50200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 avril 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05021923W0003
  • Code commune INSEE : 50219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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