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Manche (50)
Gratot
Détail PC 05021922W0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05021922W0001 délivré le 2022/03/31 à GRATOT autorise une extension de surface pour un bâtiment de 3 629 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELHAIRE, le projet de locaux autorise la construction de 289 m² sur 4 ROUTE DE LA BELLE CROIX. Déposé en hiver 2022, autorisé le 31 mars 2022 par la commune de GRATOT. Implanté 4 ROUTE DE LA BELLE CROIX, à Gratot (50200), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELHAIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 289 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 153 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 629 m².
GRATOT compte 670 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 ROUTE DE LA BELLE CROIX, Gratot (50200).
Références cadastrales : ZI, 329, ZI, 330, ZI, 331.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELHAIRE (SIREN 513248955, SIRET 51324895500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GRATOT (50200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 340 m² · Surface après travaux (totale) : 3 629 m² · Variation nette totale : 289 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 87 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 376 m² Commerce 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² Industrie 2 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 970 m² Total 3 340 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 3 629 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 289 m² créés; variation nette 289 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 289 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 629 m² Superficie du terrain 12 153 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 629 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2022/03/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05021922W0001 Code commune INSEE : 50219 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Gratot (50200). Les travaux prévoient la création de 289 m²; la surface après travaux atteint 3 629 m². Le terrain couvre 12 153 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50219
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05021922W0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELHAIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
513248955
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51324895500017
Code postal du demandeur
50200
Localité du demandeur
GRATOT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE LA BELLE CROIX
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GRATOT
Code postal du terrain
50200
sec_cadastre1
ZI
num_cadastre1
329
sec_cadastre2
ZI
num_cadastre2
330
sec_cadastre3
ZI
num_cadastre3
331
Superficie du terrain
12153
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3340
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
289
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
87
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
289
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
283
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2970
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3629
Tableau des données brutes de l'autorisation.
