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Permis de construire n°PC 03123018S0015 à Gratentour (31) délivré le 3 septembre 2018 à SCI PAILLAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03123018S0015 délivré le 3 septembre 2018 par la ville de Gratentour (31150), pour un projet situé Zac de la Gravette, GRATENTOUR (31150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 144 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SCI PAILLAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac de la Gravette, GRATENTOUR (31150), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2018 par la Ville de Gratentour.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 905 m² sur une emprise foncière de 3 144 m². La surface de plancher créée atteint 299 m² - détails tertiaires : artisanat 905 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 905 m²
  • Surface du terrain : 3 144 m²
  • Référence cadastrale : A 1071, A 1596, A 1642

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/03
Foncier3 144 m²
Surface construite905 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PAILLAS
  • SIREN : 352962732
  • SIRET : 35296273200017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : L UNION (31240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 606 m²
Surface après travaux (totale) 905 m²
Variation nette totale 299 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 606 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 905 m²
Total 606 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 905 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03123018S0015
  • Code commune INSEE : 31230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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