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Permis de construire à Gratentour (31150) - 299 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03123018S0015 délivré le 2018/09/03 à GRATENTOUR autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 905 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PAILLAS, le projet de locaux autorise la construction de 299 m² sur ZAC DE LA GRAVETTE. Déposé en été 2018, autorisé le 3 septembre 2018 par la commune de GRATENTOUR. Implanté ZAC DE LA GRAVETTE, à Gratentour (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI PAILLAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 299 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 144 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 905 m².

GRATENTOUR compte 4 699 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC DE LA GRAVETTE, Gratentour (31150).

Références cadastrales : A, 1071, A, 1596, A, 1642.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PAILLAS (SIREN 352962732, SIRET 35296273200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité L UNION (31240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 606 m² · Surface après travaux (totale) : 905 m² · Variation nette totale : 299 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat606 m²299 m²0 m²0 m²0 m²299 m²905 m²
Total606 m²299 m²0 m²0 m²0 m²299 m²905 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 299 m² créés; variation nette 299 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée299 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)905 m²
Superficie du terrain3 144 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite905 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03123018S0015
  • Code commune INSEE : 31230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Gratentour (31150). Les travaux prévoient la création de 299 m²; la surface après travaux atteint 905 m². Le terrain couvre 3 144 m².

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