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Permis de construire à Gratens (31430) - 140 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03122919G0021 délivré le 2020/04/17 à GRATENS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 352 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TOURNIER, le projet de locaux autorise la construction de 140 m² sur LES MINETS. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 17 avril 2020 par la commune de GRATENS. Implanté LES MINETS, à Gratens (31430), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par TOURNIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 140 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 271 698 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 352 m².

GRATENS compte 721 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES MINETS, Gratens (31430).

Références cadastrales : C, 197, C, 198, C, 199.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOURNIER (SIREN 828869263, SIRET 82886926300016, APE 01.11Z, catégorie juridique 5710, localité MARIGNAC LASCLARES (31430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 212 m² · Surface après travaux (totale) : 1 352 m² · Variation nette totale : 140 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 212 m²140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²1 352 m²
Total1 212 m²140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²1 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 140 m² créés; variation nette 140 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée140 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 352 m²
Superficie du terrain271 698 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 352 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 3 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03122919G0021
  • Code commune INSEE : 31229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gratens (31430). Les travaux prévoient la création de 140 m²; la surface après travaux atteint 1 352 m². Le terrain couvre 271 698 m².

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