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Permis de construire à Gratens (31430) - 88 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03122918G0003 délivré le 2018/06/05 à GRATENS autorise une transformation avec extension pour un programme de 176 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (176 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 5 juin 2018 par la commune de GRATENS. Implanté LIEU-DIT VERNIOLE, à Gratens (31430), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 88 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 643 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 88 m² d’habitation et 88 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 176 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

GRATENS compte 721 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIEU-DIT VERNIOLE, Gratens (31430).

Références cadastrales : A, 967.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROQUETTES (31120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 88 m² · Surface après travaux (totale) : 176 m² · Variation nette totale : 88 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation88 m²0 m²88 m²0 m²88 m²0 m²88 m²
Hébergement0 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²45 m²
Bureaux0 m²43 m²0 m²0 m²0 m²43 m²43 m²
Total88 m²88 m²88 m²0 m²88 m²88 m²176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 88 m² issus de transformation, 88 m² transformés; variation nette 0 m². Hébergement : 45 m² créés; variation nette 45 m². Bureaux : 43 m² créés; variation nette 43 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée88 m²
Surface transformée88 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)176 m²
Superficie du terrain643 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite176 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03122918G0003
  • Code commune INSEE : 31229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gratens (31430). Les travaux prévoient la création de 88 m² et des transformations pour 176 m²; la surface après travaux atteint 176 m². Le terrain couvre 643 m².

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