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Permis de construire à Grateloup Saint-Gayrand (47400) - 500 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04711217F0001 délivré le 2017/05/29 à GRATELOUP SAINT-GAYRAND autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 500 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GRATELOUP-SAINT-GAYRAND, le projet de locaux autorise la construction de 500 m² sur Rue des Ecoles. Déposé en hiver 2017, autorisé le 29 mai 2017 par la commune de GRATELOUP SAINT-GAYRAND. Implanté Rue des Ecoles, à Grateloup Saint-Gayrand (47400), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE GRATELOUP-SAINT-GAYRAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 500 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 041 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 500 m².

GRATELOUP SAINT-GAYRAND compte 455 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Ecoles, Grateloup Saint-Gayrand (47400).

Références cadastrales : AA, 50, AA, 51, AA, 52.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GRATELOUP-SAINT-GAYRAND (SIREN 214701120, SIRET 21470112000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GRATELOUP SAINT-GAYRAND (47400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : 500 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²
Total	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 500 m² créés; variation nette 500 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	500 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	500 m²
Superficie du terrain	12 041 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite500 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2017/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04711217F0001
Code commune INSEE : 47112 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Grateloup Saint-Gayrand (47400). Les travaux prévoient la création de 500 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 12 041 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 04711223F0001 - nouvelle construction - 18 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04711223F0001 - extension de surface sans transformation - 20 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - route du Loup - transformation sans extension ni diminution de surface - 227 m² Habitation
2021 - 04711221F0001 - nouvelle construction - 11 675 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 04711216F0001 - nouvelle construction - 579 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - LES BOYERS - extension de surface sans transformation - 130 m² Habitation
2015 - GALUP - extension de surface sans transformation - 18 m² Habitation
2013 - 04711213F0001 - extension de surface sans transformation - 232 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Grateloup-Saint-Gayrand

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47112
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04711217F0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-07-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE GRATELOUP-SAINT-GAYRAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214701120
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21470112000013
Code postal du demandeur	47400
Localité du demandeur	GRATELOUP SAINT-GAYRAND
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Ecoles
Lieu-dit du terrain	Le Bourg
Localité du terrain	GRATELOUP SAINT-GAYRAND
Code postal du terrain	47400
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	50
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	51
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	52
Superficie du terrain	12041
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	500
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	500