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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes (06)
Grasse
Détail PC 00606924E0035
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00606924E0035 délivré le 2024/08/30 à Grasse autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 878 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV GRASSE PROMOTION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 878 m² sur 103 ROUTE DE CANNES. Déposé au printemps 2024, autorisé le 30 août 2024 par la commune de Grasse. Implanté 103 ROUTE DE CANNES, à Grasse (06131), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCCV GRASSE PROMOTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 080 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 6 193 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 798 m² d’habitation et 4 080 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 878 m².
Grasse compte 48 323 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV GRASSE PROMOTION (SIREN 983331612, SIRET 98333161200017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Issy-les-Moulineaux (92130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 257 m² · Surface après travaux (totale) : 4 878 m² · Variation nette totale : 4 621 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 257 m² 798 m² 0 m² 257 m² 0 m² 541 m² 798 m² Commerce 0 m² 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² 2 016 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 2 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 064 m² 2 064 m² Total 257 m² 4 878 m² 0 m² 257 m² 0 m² 4 621 m² 4 878 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 798 m² créés, 257 m² démolis; variation nette 541 m². Commerce : 2 016 m² créés; variation nette 2 016 m². Services publics / intérêt collectif : 2 064 m² créés; variation nette 2 064 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 4 878 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 257 m² Surface après travaux (totale) 4 878 m² Superficie du terrain 6 193 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 878 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/08/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00606924E0035 Code commune INSEE : 06069 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Grasse (06131). Les travaux prévoient la création de 4 878 m² et des démolitions de 257 m²; la surface après travaux atteint 4 878 m². Le terrain couvre 6 193 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux
06069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00606924E0035
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV GRASSE PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
983331612
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
98333161200017
Code postal du demandeur
92130
Localité du demandeur
Issy-les-Moulineaux
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
103
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE CANNES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Grasse
Code postal du terrain
06131
sec_cadastre1
DY
num_cadastre1
306
sec_cadastre2
DY
num_cadastre2
304
sec_cadastre3
DY
num_cadastre3
305
Superficie du terrain
6193
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
257
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
798
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
257
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4080
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
2016
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2064
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
4878
Tableau des données brutes de l'autorisation.
