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Permis de construire à Grasse (06131) - 55 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00606924E0013 délivré le 2024/04/19 à Grasse autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 289 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NEBIOLO, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (190 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 19 avril 2024 par la commune de Grasse. Implanté 0006 CHEMIN DE LA CROIX, à Grasse (06131), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par NEBIOLO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 55 m², dont 95 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 139 m² d’habitation et 150 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 289 m².

Grasse compte 48 323 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0006 CHEMIN DE LA CROIX, Grasse (06131).

Références cadastrales : DL, 316, DL, 317.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEBIOLO (SIREN 513161836, SIRET 51316183600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LE CANNET (06110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 236 m² · Surface après travaux (totale) : 289 m² · Variation nette totale : 53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	141 m²	0 m²	0 m²	2 m²	0 m²	-2 m²	139 m²
Commerce	0 m²	55 m²	95 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Artisanat	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	-95 m²	0 m²
Total	236 m²	55 m²	95 m²	2 m²	95 m²	53 m²	289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 m² démolis; variation nette -2 m². Commerce : 55 m² créés, 95 m² issus de transformation; variation nette 150 m². Artisanat : 95 m² transformés; variation nette -95 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	55 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	2 m²
Surface après travaux (totale)	289 m²
Superficie du terrain	1 500 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite289 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00606924E0013
Code commune INSEE : 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Grasse (06131). Les travaux prévoient la création de 55 m², des transformations pour 190 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 289 m². Le terrain couvre 1 500 m².

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2025 - CHEMIN DES CAPUCINS - extension de surface sans transformation - 11 197 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - Route de Pegomas - nouvelle construction - 1 031 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - ROUTE DE CANNES - transformation avec extension de surface - 229 m² Commerce
2025 - AVENUE JEAN MAUBERT - nouvelle construction - 2 785 m² Industrie
2024 - AVENUE JEAN MAUBERT - nouvelle construction - 5 459 m² Industrie
2024 - 00606924E0086 - nouvelle construction - 3 323 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Grasse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00606924E0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NEBIOLO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	513161836
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51316183600012
Code postal du demandeur	06110
Localité du demandeur	LE CANNET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0006
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DE LA CROIX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Grasse
Code postal du terrain	06131
sec_cadastre1	DL
num_cadastre1	316
sec_cadastre2	DL
num_cadastre2	317
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	141
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	2
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	95
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	55
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	95
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	95
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	95
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	289