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Déclaration préalable n°DP 00606922E0316 à Grasse (06) non opposée le 12 juillet 2022 à DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00606922E0316 délivré le 12 juillet 2022 par la ville de Grasse (06130), pour un projet situé 0025 Rue des Palmiers, GRASSE (06131). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 059 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0025 Rue des Palmiers, GRASSE (06131), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 12 juillet 2022 par la Ville de Grasse.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 532 m² sur une emprise foncière de 1 059 m². La surface de plancher après travaux atteint 532 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 532 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 532 m²
  • Surface du terrain : 1 059 m²
  • Référence cadastrale : BL 52

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/12
Foncier1 059 m²
Surface construite532 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
  • SIREN : 220600019
  • SIRET : 22060001900016
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NICE (06201)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 532 m²
Surface après travaux (totale) 532 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 532 m² 0 m² 532 m² 0 m² 532 m² 0 m² 532 m²
Total 532 m² 0 m² 532 m² 0 m² 532 m² 0 m² 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00606922E0316
  • Code commune INSEE : 06069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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