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Permis de construire n°PC 00606922E0119 à Grasse (06) accordé le 31 mars 2023 à PARFEX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00606922E0119 délivré le 31 mars 2023 par la ville de Grasse (06130), pour un projet situé 0045 Avenue Louison Bobet, GRASSE (06131). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 756 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, PARFEX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0045 Avenue Louison Bobet, GRASSE (06131), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2023 par la Ville de Grasse.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 997 m² sur une emprise foncière de 6 756 m². La surface de plancher créée atteint 3 833 m² - détails tertiaires : bureaux 734 m², industrie 4 263 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 997 m²
  • Surface du terrain : 6 756 m²
  • Référence cadastrale : EI 358, EI 356, EI 281

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/31
Foncier6 756 m²
Surface construite4 997 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PARFEX
  • SIREN : 333974657
  • SIRET : 33397465700046
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 20.53Z
  • Localisation du demandeur : GRASSE (06130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 230 m²
Surface après travaux (totale) 4 997 m²
Variation nette totale 2 767 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 050 m² 667 m² 67 m² 1 050 m² 0 m² -316 m² 734 m²
Industrie 1 180 m² 3 166 m² 0 m² 16 m² 67 m² 3 083 m² 4 263 m²
Total 2 230 m² 3 833 m² 67 m² 1 066 m² 67 m² 2 767 m² 4 997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 31 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00606922E0119
  • Code commune INSEE : 06069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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