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Permis de construire n°PC 00606922E0024 à Grasse (06) délivré le 5 juillet 2022 à PARFEX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00606922E0024 délivré le 5 juillet 2022 par la ville de Grasse (06130), pour un projet situé 0070 Avenue Louison Bobet, GRASSE (06131). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En mars 2022, PARFEX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0070 Avenue Louison Bobet, GRASSE (06131), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2022 par la Ville de Grasse.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 813 m². La surface de plancher créée atteint 1 023 m² - détails tertiaires : bureaux 1 748 m², industrie 1 065 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 813 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : EI 261, EI 263

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/05
Surface construite2 813 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PARFEX
  • SIREN : 333974657
  • SIRET : 33397465700046
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 20.53Z
  • Localisation du demandeur : GRASSE (06130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 212 m²
Surface après travaux (totale) 2 813 m²
Variation nette totale 601 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 991 m² 1 002 m² 0 m² 245 m² 0 m² 757 m² 1 748 m²
Industrie 0 m² 21 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²
Entreposage / Entrepôts 1 221 m² 0 m² 0 m² 177 m² 1 044 m² -1 221 m² 0 m²
Total 2 212 m² 1 023 m² 1 044 m² 422 m² 1 044 m² 601 m² 2 813 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00606922E0024
  • Code commune INSEE : 06069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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