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Permis de construire à Grasse (06131) - 1 975 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00606922E0080 délivré le 2022/09/26 à GRASSE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 1 975 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI L'USINE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur 0027 AVENUE SAINTE LORETTE. Déposé en été 2022, autorisé le 26 septembre 2022 par la commune de GRASSE. Implanté 0027 AVENUE SAINTE LORETTE, à Grasse (06131), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI L'USINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (100 m² issues de transformation, 392 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 052 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 568 m² d’habitation et 1 407 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 975 m².

GRASSE compte 48 323 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0027 AVENUE SAINTE LORETTE, Grasse (06131).

Références cadastrales : BN, 145.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI L'USINE (SIREN 432338523, SIRET 43233852300017, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité GRASSE (06130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 981 m² · Surface après travaux (totale) : 1 975 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	282 m²	0 m²	292 m²	6 m²	0 m²	286 m²	568 m²
Bureaux	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²
Commerce	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	-159 m²	281 m²
Artisanat	322 m²	0 m²	54 m²	0 m²	179 m²	-125 m²	197 m²
Entrepôts	566 m²	0 m²	46 m²	0 m²	54 m²	-8 m²	558 m²
Services publics / intérêt collectif	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²
Total	1 981 m²	0 m²	392 m²	6 m²	392 m²	-6 m²	1 975 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 292 m² issus de transformation, 6 m² démolis; variation nette 286 m². Commerce : 159 m² transformés; variation nette -159 m². Artisanat : 54 m² issus de transformation, 179 m² transformés; variation nette -125 m². Entrepôts : 46 m² issus de transformation, 54 m² transformés; variation nette -8 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	6 m²
Surface après travaux (totale)	1 975 m²
Superficie du terrain	2 052 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 975 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2022/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00606922E0080
Code commune INSEE : 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Grasse (06131). Les travaux prévoient des transformations pour 784 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 1 975 m². Le terrain couvre 2 052 m².

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2025 - CHEMIN DES CAPUCINS - extension de surface sans transformation - 11 197 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AVENUE RIOU BLANQUET - nouvelle construction - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Route de Pegomas - nouvelle construction - 1 031 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - BOULEVARD CARNOT - transformation avec diminution de surface - 3 855 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ROUTE DE CANNES - transformation avec extension de surface - 229 m² Commerce
2025 - AVENUE JEAN MAUBERT - nouvelle construction - 2 785 m² Industrie
2024 - AVENUE JEAN MAUBERT - nouvelle construction - 5 459 m² Industrie
2024 - 00606924E0086 - nouvelle construction - 3 323 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00606922E0080
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI L'USINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	432338523
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43233852300017
Code postal du demandeur	06130
Localité du demandeur	GRASSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0027
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE SAINTE LORETTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GRASSE
Code postal du terrain	06131
sec_cadastre1	BN
num_cadastre1	145
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2052
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	282
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	292
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	6
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1699
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	392
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	310
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	440
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	159
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	322
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	54
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	179
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	566
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	46
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	54
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	61
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1975