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Permis de construire à Grasse (06130) - 13 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00606922E0027 délivré le 2022/06/21 à GRASSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 2 980 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (174 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 21 juin 2022 par la commune de GRASSE. Implanté 0046 AVENUE HENRI DUNANT, à Grasse (06130), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 13 m², dont 87 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 31 471 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 980 m².

GRASSE compte 48 323 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0046 AVENUE HENRI DUNANT, Grasse (06130).

Références cadastrales : BX, 47, CH, 272, CH, 282.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES (SIREN 383497765, SIRET 38349776500164, APE 87.30B, catégorie juridique 9220, localité La Colle Sur Loups (06480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 967 m² · Surface après travaux (totale) : 2 980 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	13 m²	87 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Services publics / intérêt collectif	2 880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 880 m²
Total	2 967 m²	13 m²	87 m²	0 m²	87 m²	13 m²	2 980 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 87 m² transformés; variation nette -87 m². Bureaux : 13 m² créés, 87 m² issus de transformation; variation nette 100 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	13 m²
Surface transformée	87 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 980 m²
Superficie du terrain	31 471 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 980 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00606922E0027
Code commune INSEE : 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Grasse (06130). Les travaux prévoient la création de 13 m² et des transformations pour 174 m²; la surface après travaux atteint 2 980 m². Le terrain couvre 31 471 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00606922E0027
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.30B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	383497765
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38349776500164
Code postal du demandeur	06480
Localité du demandeur	La Colle Sur Loups
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0046
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE HENRI DUNANT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GRASSE
Code postal du terrain	06130
sec_cadastre1	BX
num_cadastre1	47
sec_cadastre2	CH
num_cadastre2	272
sec_cadastre3	CH
num_cadastre3	282
Superficie du terrain	31471
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	87
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2880
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	13
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	87
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2880
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2980