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Déclaration préalable n°DP 00606921E0197 à Grasse (06) non opposée le 6 juin 2021 à ETS ROBERTET ET CIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00606921E0197 délivré le 6 juin 2021 par la ville de Grasse (06130), pour un projet situé 48 Avenue Jean Maubert, GRASSE (06130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 135 842 m².

Programme et contexte

En mai 2021, ETS ROBERTET ET CIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 48 Avenue Jean Maubert, GRASSE (06130), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 6 juin 2021 par la Ville de Grasse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 26 140 m² sur une emprise foncière de 135 842 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : bureaux 2 157 m², industrie 23 983 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 26 140 m²
  • Surface du terrain : 135 842 m²
  • Référence cadastrale : DE 56, DE 60, DE 127

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/06
Foncier135 842 m²
Surface construite26 140 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETS ROBERTET ET CIE
  • SIREN : 415750066
  • SIRET : 41575006600011
  • Localisation du demandeur : GRASSE (06130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 26 128 m²
Surface après travaux (totale) 26 140 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 157 m²
Industrie 23 971 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 23 983 m²
Total 26 128 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 26 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00606921E0197
  • Code commune INSEE : 06069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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